ITU -- REGLEMENTATION -- L'édition de 2020 du Règlement des radiocommunications de l'UIT est disponible gratuitement en téléchargement

L'Union internationale des télécommunications (UIT) a publié aujourd'hui la version de 2020 du Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites à l'échelle mondiale, qui ouvre de nouvelles manières de promouvoir l'accès à des technologies large bande abordables.

La publication contient le texte intégral du Règlement des radiocommunications, adopté lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui s'est tenue l'année dernière à Charm el-Cheikh (Égypte).

La version de 2020 du Règlement des radiocommunications de l'UIT entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour toutes les parties signataires.

Le Règlement des radiocommunications régit les services de radiocommunication fixes et mobiles, les systèmes à satellites, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les systèmes de radionavigation, les systèmes de surveillance météorologique, la recherche spatiale et l'exploration de la Terre, ainsi que les services de radioamateur. Il définit aussi les modalités d'exploitation des équipements et des systèmes radioélectriques afin d'assurer la coexistence et l'utilisation efficaces et efficientes des ondes radioélectriques, aujourd'hui de plus en plus encombrées. 

La première Convention radiotélégraphique internationale a été signée à Berlin, le 3 novembre 1906, par 30 États maritimes. Depuis lors, le Règlement des radiocommunications a évolué au fil de ses 114 années d'existence, moyennant des révisions et des ajouts, pour devenir un traité en quatre volumes de plus de 2 000 pages. Aujourd'hui, il régit l'utilisation de plus de 40 services de radiocommunication différents et couvre les fréquences comprises entre 8,3 kHz et 3 000 GHz; il comprend en outre des principes directeurs et des dispositions réglementaires arrêtés à l'échelle internationale, sur lesquels reposent les droits et obligations des 193 États Membres de l'UIT en ce qui concerne l'utilisation des ressources spectrales et orbitales.

Pour télécharger la version en français du Réglement des Radiocommunications 2020 ( fichiers ZIP) cliquez (ICI).

Communiqué du 15/09/2020 de l' Union Internationale des Télécommunications (ICI)

Site UIT (ICI)

Richard

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CEPT -- Rapport de la deuxième semaine de la CMR-19

 La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19) a été ouverte le 28 octobre 2019. 

M. Amr Badawi (Égypte) a été élu président de la Conférence.

La CEPT publie ce rapport afin de donner un aperçu des activités et des résultats de la deuxième semaine de la CMR-19 (du 2 au 8 novembre). Des informations générales sur les points de l’ordre du jour figurent dans les résultats de la réunion de la RPC19-2. Les propositions et les propositions européennes communes de la CEPT sont disponibles.

Un rapport de la première semaine (28 octobre au 1er novembre) est disponible.

La CMR-19 a mis en place sept comités pour assumer les responsabilités pertinentes pendant la Conférence:

Commission 1: Comité directeur (composé du président et des vice-présidents de la Conférence et des commissions)

Commission 2: Commission de vérification des pouvoirs (Timofey KIM, Kazakhstan)

Commission 3: Commission de contrôle budgétaire (Daniel OBAM, Kenya)

Comités 4, 5 et 6: Points spécifiques de l'ordre du jour Comités (voir tableau ci-dessous)

Commission 7: Comité de rédaction (Christian RISSONE, France)

Le rapport complet est à lire sur le site CEPT (ICI)

Sur le  service Amateur :

Point 1.1 de l'ordre du jour - Amateurs

Sous-groupe de travail 4C1 :  examiner l'attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d'amateur en région 1, conformément à la Résolution 658 (CMR-15)

Position de la CEPT

Sur la base des besoins de spectre pour les applications de service amateur existantes et futures et les études de compatibilité conduites, la CEPT permet l'attribution au service d'amateur d'un statut secondaire dans la bande de fréquences 50-52 MHz.
La CEPT propose une note de bas de page («Catégorie de service différente») énumérant les pays de la CEPT dans lesquels le service d'amateur bénéficiera d'une attribution principale dans la bande de fréquences 50-50,5 MHz, avec des dispositions relatives à la protection des services titulaires dans cette bande de fréquences.

Rapport court, y compris le statut de la semaine 2

Le groupe de travail 4C1 a conclu les travaux sur le point 1.1 de l'ordre du jour et a soumis les résultats au groupe de travail 4C.

Plusieurs remarques ont été formulées sur les notes de bas de page proposées et le texte a été amélioré avec l’aide du BR. Toutes les administrations sauf une s'accordent maintenant sur le texte proposé.

L'étape suivante

Les travaux sur ce point de l’ordre du jour feront l’objet d’affinements ultérieurs au niveau du GT 4C.

Bonne lecture.

A suivre ./.

Source : CEPT 


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ITU - ITU News magazine - Le # 5/2019 - en français - est en ligne

Cliquer sur l'image pour lire au format PDF 

L'ITU News Magazine est publication bimestrielle consacrée aux informations sur les grands événements et principales initiatives de l’UIT, ainsi que sur l’évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde.​

Rédigée en plusieurs langues (Anglais, Français, Espagnol, Chinois et Russe) elle est en ligne sur le site de l'Union internationale des télécommunications (UIT). La page  (ICI) vous permet d'accéder aux numéros soritis depuis 2015. 

Voici le sommaire de la dernière livraison:

- La gestion du spectre au service de l’évolution des technologies, page 1

- Suivez la CMR-19, page 5

- CMR-19: favoriser les radiocommunications mondiales pour un meilleur avenir, page 6

- De la Réunion de préparation à la Conférence à la CMR19, page 13

- Le Comité du Règlement des radiocommunications et la CMR-19, page 18

- Pour ce qui est de l’attribution du spectre des fréquences radioélectriques, le monde est divisé en trois régions, page 24

- Représenter les États arabes, page 25

- Représenter l’Afrique, page 28

- Représenter l’Europe, page 32

- Communauté des États indépendants, page 36

- Représentation des Amériques, page 41

- Représentation de l’Asie et du Pacifique, page 44

- Conserver et élargir les fréquences utilisées pour les communications par satellite, page 50

- L’avenir de la 5G est en jeu à la CMR-19,page 55

- Connectivité large bande avec des plates-formes à haute altitude, page 59

- Spectre pour le transport aérien et la sécurité, page 63

- Communications maritimes — Protéger le spectre utilisé pour les services maritimes, page 68

- Points de vue de l’Union internationale des radioamateurs sur les points de l’ordre du jour de la CMR-19, page 72

- Radioastronomie, gestion du spectre et CMR-19, page 81

- Études sur l’utilisation des bandes de fréquences au-dessus de 275 GHz par les applications des services mobile terrestre et fixe, page 85

- CMR-19: Stimuler la croissance du large bande par satellite, page 90

Bonne lecture

Source : ITU 

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