L'Union internationale des télécommunications (UIT) a publié aujourd'hui la version de 2020 du Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites à l'échelle mondiale, qui ouvre de nouvelles manières de promouvoir l'accès à des technologies large bande abordables.
La publication contient le texte intégral du Règlement des radiocommunications, adopté lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui s'est tenue l'année dernière à Charm el-Cheikh (Égypte).
La version de 2020 du Règlement des radiocommunications de l'UIT entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour toutes les parties signataires.
Le Règlement des radiocommunications régit les services de radiocommunication fixes et mobiles, les systèmes à satellites, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les systèmes de radionavigation, les systèmes de surveillance météorologique, la recherche spatiale et l'exploration de la Terre, ainsi que les services de radioamateur. Il définit aussi les modalités d'exploitation des équipements et des systèmes radioélectriques afin d'assurer la coexistence et l'utilisation efficaces et efficientes des ondes radioélectriques, aujourd'hui de plus en plus encombrées.
La première Convention radiotélégraphique internationale a été signée à Berlin, le 3 novembre 1906, par 30 États maritimes. Depuis lors, le Règlement des radiocommunications a évolué au fil de ses 114 années d'existence, moyennant des révisions et des ajouts, pour devenir un traité en quatre volumes de plus de 2 000 pages. Aujourd'hui, il régit l'utilisation de plus de 40 services de radiocommunication différents et couvre les fréquences comprises entre 8,3 kHz et 3 000 GHz; il comprend en outre des principes directeurs et des dispositions réglementaires arrêtés à l'échelle internationale, sur lesquels reposent les droits et obligations des 193 États Membres de l'UIT en ce qui concerne l'utilisation des ressources spectrales et orbitales.
Pour télécharger la version en français du Réglement des Radiocommunications 2020 ( fichiers ZIP) cliquez (ICI).
Communiqué du 15/09/2020 de l' Union Internationale des Télécommunications (ICI)
Site UIT (ICI)
Richard
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