FRANCE -- ANFR -- L’OTAN, UN ACTEUR DE LA GESTION DU SPECTRE EN EUROPE

Dans le contexte international actuel, l’OTAN, qui dispose de capacités politique de prévention des conflits et militaire pour des opérations de gestion de crise, contribue depuis sa création à la stabilité de notre continent et permet de projeter des forces dans des opérations extérieures lorsque cela est nécessaire. Cette organisation sous-entend une coopération étroite entre les 30 pays membres et les 20 pays partenaires pour doter l’Alliance des moyens et capacités adaptés à ses ambitions. Cette coopération est réalisée au sein d’une instance interarmées interalliés, le C3Board où siègent les représentants nationaux.

Dans le domaine des fréquences, une structure interne ad hoc (CAP3 fréquences subordonné au C3B) rassemble des représentants militaires et civils afin de contribuer à la définition des orientations politiques de l’Alliance en traitant les questions de gestion du spectre qui en découlent. La coopération active de l’affectataire Ministère des Armées, investi dans les structures militaires, et de l’ANFR, représentant la composante civile au nom de l’ensemble des affectataires, permettent d’y promouvoir les intérêts français.

Le CAP 3 est la seule structure de l’OTAN qui se réunit en structure civilo-militaire et militaire

Les réaménagements des dernières années ont imposé la réorganisation des utilisations de certaines bandes de fréquences (l’OTAN a ainsi réorganisé des usages dans la bande UHF (225-400 MHz) dont la gestion est déléguée par les nations à la structure permanente fréquences de l’Alliance ou la migration d’applications vers d’autres bandes « refuges ». Les fréquences exploitées pour des usages de la défense sont régulièrement mises sous tension dans le cadre de travaux pour répondre aux nouvelles demandes d’accès aux fréquences liées à l’essor des usages radio. Ce secteur lui-même est également confronté à la dynamique sectorielle stimulée par les développements technologiques et les nouveaux besoins........

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Bonne lecture

Richard

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