L'activité réalisée par le radio amateur est régie par les « RÈGLES DE SERVICES OCTROI DEGRÉS FAVORABLES POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET RÉGIME GÉNÉRAL SPECTRE DE FREQUENCE », émis par le Conseil d'ARCOTEL par la résolution 04-03-ARCOTEL-2016 du 28 Mars 2016 Selon la réglementation indiquée, les radioamateurs sont autorisés à:
• Maintenir des contacts avec d'autres radioamateurs pour partager leurs expériences
• Pratiquer la télégraphie en utilisant le code Morse International ou d'autres modes numériques
• Réaliser des compétitions spécifiques à l'activité radio amateur
• Diffuser des bulletins d'information de votre organisation
• Maintenir les liens d'amitié entre les radioamateurs; entre autres actions.
Ils ont également l'obligation d'intégrer les services de radiocommunication à l'appui de la sécurité nationale ou de la protection civile. L'ARCOTEL a le pouvoir d'effectuer des inspections technico-administratives périodiques des installations radioamateurs, l'accès aux locaux où les stations fonctionnent doit être facilité.
Source : ARCOTEL
Richard
F4CZV
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