FRANCE -- REF -- Rapport sur le point 1.1 de l'ordre du jour de la CMR-19.

Sur le site du Réseau des Émetteurs Français .....

" Examen d'une attribution au service d'amateur dans la bande de fréquences 50-54 MHz Région 1.Introduction  :

Bien qu’à l’ordre du jour de la CMR19 depuis fin 2015, les différentes réunions de travail préparatoires n’avaient pas permis d’atteindre un consensus pouvant être accepté par tous. La dernière réunion préparatoire pour la CEPT par exemple n’avait pas abouti sur une position unique claire. Les discussions promettaient donc d’être vive lors de la CMR-19 et nous nous attendions à de nombreuses difficultés pour faire accepter une allocation en région 1 qui soit le reflet de ce que d’autres ont déjà depuis des années.

Pour rappel, la position de l'IARU était de rechercher une attribution primaire de 4 MHz dans la Région 1, en commun avec celle d'autres régions de l'UIT.

A l’ouverture de la CMR19, les propositions des administrations et des organisations régionales de télécommunications (RTO) du monde entier étaient très diverses et parfois en totale contraction. Certains contre  «  la moindre attribution  », d’autres favorables à «  une attribution en statut primaire de 4 MHz  »… Il fallait donc tenter de réconcilier ces points de vue extrêmes et parvenir à une position consensuelle pouvant être adoptée par tous.

 

Situation avant la CMR dans la région 1  :

Avant la CMR 2019, certains pays d'Afrique bénéficiaient déjà d'une attribution principale dans tout ou partie de la bande. D'autres pays de la région 1 avaient des attributions secondaires sur une base d’accord national de non-interférence (article 4.4 du Règlement des Radiocommunications, permettant à chaque pays de définir un cadre réglementaire national spécifique et temporaire, ce qui était le cas en France).

Situation après le WRC19 dans la région 1  :

Une attribution amateur secondaire en Région 1 dans la bande de fréquences 50 - 52 MHz est dorénavant incluse dans le Tableau des attributions de fréquences du Règlement des Radiocommunications de l'UIT. Cette attribution au service amateur permet de pérenniser les allocations «  dérogatoires et temporaires  » actuelles en leur donnant un cadre reconnu par l’UIT......"

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Richard

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