ANFR -- CMR 19 -- CMR-19, CLAP DE FIN !

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 ( CMR -19) qui avait débuté le 28 octobre, s’est achevée le vendredi 22 novembre avec la signature des actes finals par 165 États membres et la cérémonie de clôture. 

Les actes finals de la Conférence sont constitués des articles révisés du Règlement des  radiocommunications (RR), avec notamment :

- l’article 5, qui attribue les bandes de fréquences à différents services ;

- 52 nouvelles Résolutions ;  

- 82 Résolutions révisées. 

Le nouveau RR, dans sa version consolidée, sera publié fin 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception de quelques dispositions provisoirement applicables depuis le lendemain de la clôture de la CMR (le 23 novembre 2019).

Près de 3 300 délégués ont participé aux travaux de la Conférence. Quant à la délégation française, elle rassemblait plus de 70 personnes, dont 15 agents de l’ANFR. S.E. M. François Rivasseau, Représentant permanent auprès des Nations unies et des organisations internationales en Suisse, a également pris part aux négociations lors de la dernière semaine de la CMR . La délégation française était la première en effectif au niveau européen et la 5ème de la Conférence, derrière la Chine, les États-Unis, le Nigéria et le Japon. Cette forte implication reflète l’importance de la CMR pour les intérêts français, notamment dans le domaine spatial.

Lors des derniers jours de la CMR , les négociations se sont cristallisées sur quelques points : 

- la réglementation pour les constellations de satellites non-géostationnaires dans les bandes 40/50 GHz (point 1.6) ; 

- les jalons pour organiser le déploiement des grandes constellations (point 7A) ; 

- l’intégration d’Iridium dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer  (point 1.8B) ; 

- les bandes millimétriques pour la 5G, avec notamment la question de la protection de la bande passive 23,6-24 GHz nécessaires aux observations météo (point 1.13) ; 

- les nouvelles plateformes de connexion, drones ou de ballons évoluant à 20 km d’altitude (HAPS, point 1.14) ; 

- les stations terriennes à bord des avions ou navires (point 1.5) ; 

- la coexistence entre radiodiffusion par satellite et IMT en bande L (point 9.1.2) ; 

- les fréquences pour le contrôle et la commande des petits satellites (point 1.7) ;

- le  WiFi dans les bandes 5 GHz (point 1.16).

La plupart des points de l’ordre du jour sont détaillés sur le site de l’ANFR. (ICI)

Quelles sont les prochaines étapes ? 

- Au niveau national, la révision du tableau national des bandes de fréquences afin d’y inscrire les choix du gouvernement au vu des possibilités ouvertes par la CMR -19 ;

- Au niveau européen, l’analyse de l’impact de la CMR -19 sur les décisions d’harmonisation préexistantes et le lancement de nouveaux chantiers ;

- Au niveau international, l’organisation des travaux en vue de la CMR -23, dont le projet d’ordre du jour a été défini par la CMR -19. 

Source : ANFR