FRANCE -- Réseau des Émetteurs Français -- Editorial de février 2018

Carte postale émise par le REF à l'occasion du 25e anniversaire 18 mai 1950

         Source : Amateur (Ham) Radio and Shortwave Radio Philately

"Vous le constatez tous, l'ouverture de la bande des soixante mètres obtenue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR2015) tarde à entrer en application en France.

Pour une bonne compréhension, il paraît nécessaire de rappeler le mécanisme qui s'applique pour la gestion du service amateur en France, qui utilise des fréquences propriétés inaliénables de l’État.

Dans le cas de cette bande des soixante mètres, une étape a été franchie par l'adoption et la parution au journal officiel du TNRBF, le tableau national récapitulatif des bandes de fréquences, élaboré par la conférence ministérielle ad hoc. Ce tableau indique aux autorités affectataires la répartition de la partie du spectre qu'elles gèrent et à quels services de radiocommunications elles l'attribuent.

Pour le service amateur, l'autorité affectataire est l'ARCEP, et c'est donc cette haute autorité administrative étatique indépendante, et elle seule, qui de par la loi est habilitée à nous attribuer une bande de fréquence, par une décision qu'elle prend et soumet pour homologation au ministre compétent. C'est cette dernière étape qui nous manque pour pouvoir trafiquer sur cette bande, dans les conditions de puissance et de mode précisées dans ladite décision de l'ARCEP.

L'Autorité va déclencher plusieurs étapes internes dont une consultation publique, et ce n'est qu'à l'issue de cette dernière phase que la décision sera prise et promulguée. Notre contact ARCEP nous tient informés de l'évolution du dossier qui devrait enfin aboutir cette année.

La réglementation nous concernant (licences, indicatifs, réglementation, programme des examens) est, pour sa rédaction, de la responsabilité du ministère de l'économie, "Bercy", par le bureau de la réglementation des communications électroniques de la DGE. Le lien hiérarchique est le suivant : Ministère de l'Économie et des Finances > Direction Générale des Entreprises > Service de l'Economie Numérique (SEN) > Sous-direction des Communications électroniques et des Postes > Bureau de la réglementation des communications électroniques. C'est ce bureau qui a la responsabilité des décrets nous concernant.

L'ANFR, Agence Nationale des Fréquences, chargée de la mise en œuvre de l'ensemble de notre réglementation et de la gestion du service amateur, est placée sous la tutelle du ministère de l'Economie et des Finances. Des transferts de compétences nous concernant sont déjà intervenus au profit de l'ANFR, et d'autres sont peut-être à venir.".....

La suite est à lire sur le site de l'Association (ICI) 

Richard

F4CZV
73